Législation


Pack Hygiène 2006

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

pack hygiène

Arrêté du 08 octobre 2013 

relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Décret du 26 juin 2011

Obligation de formation faite à certains établissements de remise directe

Réglementation sur les allergènes

vos obligations face à cette problématique

#EgAlim

Ce que contient la loi agriculture et alimentation